Le choix du statut juridique est l’une des décisions les plus structurantes d’une installation en libéral. Entre l’entreprise individuelle en BNC, la SELARL et la SELAS, trois logiques fiscales et patrimoniales bien différentes se dessinent.
Le BNC : simplicité d’abord
L’entreprise individuelle en BNC (Bénéfices Non Commerciaux) est le statut par défaut pour un médecin libéral débutant. Elle se caractérise par :
- Aucun capital social requis, création immédiate.
- Imposition à l’impôt sur le revenu (IR) uniquement.
- Régime social TNS (~40-45% de cotisations sur le bénéfice).
- Comptabilité en recettes-dépenses (AGA obligatoire).
Depuis la réforme de 2022, le patrimoine personnel est automatiquement séparé du patrimoine professionnel — l’ancien argument « SELARL = protection » a perdu de son poids.
La SELARL : pilotage fiscal
La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) permet de choisir entre impôt sur les sociétés (IS) et impôt sur le revenu (IR, sur option). L’IS ouvre deux leviers :
- Dividendes: rémunération supplémentaire taxée à la flat tax (PFU 30%) plutôt qu’aux tranches hautes de l’IR.
- Réserves : possibilité de laisser des bénéfices dans la société pour lisser la fiscalité dans le temps.
La SELARL devient pertinente à partir d’un bénéfice annuel suffisamment élevé pour compenser le surcoût comptable (comptabilité en engagement, bilan, statuts). Le seuil varie selon la spécialité, typiquement à partir de 120-150 k€ de bénéfice.
La SELAS : le régime général
La SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) a un président assimilé-salarié — il relève du régime général de la Sécurité sociale au lieu du régime TNS. Cela implique :
- Des cotisations plus élevées (65-75% brut).
- Une meilleure couverture retraite salariée.
- Pas d’accès au chômage (le président n’est pas salarié au sens ASSEDIC).
Comment arbitrer ?
Aucun statut n’est universellement « meilleur ». La décision tient compte de votre revenu projeté, de votre horizon (installation durable ou étape), de votre patrimoine, de votre couverture familiale et de votre projet de transmission. Le comparateur de statut LinkeMed détaille les 10 critères principaux ; notre expert-comptable partenaire peut ensuite calibrer le choix pour votre situation précise.